Passeport

Le passeport est valable 10 anset devient individuel pour les mineurs

Comment l’obtenir ?
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
Pièces à produire :

Un justificatif d’identité: document officiel avec photographie (Passeport, Carte d’identité, Permis de conduire, carte de séjour, carte d’invalidité, carte d’ancien combattant, permis de chasse…)

Un justificatif d’état civil: acte de naissance

- Si le demandeur souhaite user du nom de son ex conjoint: accord de l’ex conjoint ou le jugement.

- Si le demandeur souhaite faire figurer la mention veuf /veuve: acte de décès du conjoint.

Un justificatif de domicile.

- Le demandeur a son propre domicile: par tout moyen(facture d’électricité, téléphone, eau, quittance de loyer, titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance logement…)

- Le demandeur est hébergédepuis plus de 3 mois : attestation sur l’honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant

- Le demandeur est sans domicile stable: attestation d’un organisme agréé (Centre d’Action Sociale).

- Le demandeur est mineur: justificatif de domicile du représentant légal (résidence du mineur).

En cas de garde alternée: le jugement ou l’accord entre les parents s’il est intervenu après le jugement + justificatif de domicile des deux parents.

Pour les mineurs, un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale(la carte d’identité du représentant légal + jugement de divorce le cas échéant).

2 photos d’identité (conformes aux nouvelles normes pour le passeport biométrique)

Il est possible de les faire directement à la mairie.

Timbres fiscaux (adulte - 88€ ou 89€ si photos prises en mairie / enfant de 15 à 18 ans – 44€ ou 45€ si photos prises en mairie / enfant de 0 à 14 ans 19€ ou 20€ si photos prises en mairie).

Restitution de l’ancien passeport.

PASSEPORT BIOMETRIQUE